Lappart

Politique de confidentialité

En vigueur au 22/01/2025

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  1. Nos informations de contact 1.1 Vous pouvez nous contacter : Par e-mail à contact.lappartonline@gmail.com 1.2 Personne resonsable du traitement des données et de la rédaction : Thibault Couriot

  2. Introduction 2.1 Bienvenue sur le site internet Lappart. Lappart s'engage à protéger la confidentialité des Utilisateurs du site. Cette politique détaille la collecte, l'utilisation et la protection des informations personnelles des visiteurs et Utilisateurs reçues par le site. 2.2 Lappart s'engage à faire son possible pour protéger les données collectées concernant ses Utilisateurs et les visiteurs de son site. En accédant à ce site internet et en l'utilisant, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies et vos données dans le cadre des termes de cette politique.

2.3 La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
2.3(a) Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir par exemple : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 2.3(b) Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
2.3(c) Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées (voir point 1 ci-dessus) ;
2.3(d) Sur la manière dont sont utilisées ces données personnelles ;
2.3(e) Sur la politique du site en matière de cookies.
2.4 Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sure notre site internet.

  1. Collecte des données 3.1 Pendant que vous utilisez ce site internet, il pourra vous être demandé de fournir des informations qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier, telle que votre adresse email, nom, prénom,... ; Sans ces informations ou avec des informations éronnées, nous ne serons pas toujours en mesure de vous contacter. 3.2 Nous sommes susceptibles de collecter de manière automatique lors de votre utilisation du site internet Lappart, conserver et utiliser les catégories d'informations personnelles suivants : 3.2(a) Informations de connexion sur votre ordinateur et vos visites sur le site, par exemple : votre adresse IP, le type et/ou la version de votre navigateur, les pages visitées, géolocalisation... ; 3.2(b) Informations que vous fournissez lors de votre enregistrement sur le site ou de votre abonnement à nos notifications, par exemple : votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone... ; 3.2(c) Informations relatives à l'utilisation de notre site internet

  2. Utilisation des données 4.1 Les informations personnelles collectées sur ce site seront utilisées uniquement aux fins détaillées dans cette politique. 4.2 Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles pour : 4.2(a) Personnaliser ce site internet pour vous ; 4.2(b) Vous permettre d'utiliser les fonctions de ce site, entre autre accéder à certains outils de simulation de calcul et informations, de pouvoir accéder à des sites externes via des hyperliens, nous contacter... ; 4.2(c) Vous envoyer des notifications, des relevés et d'autres communications relatives à notre activité ; 4.2(d) Fournir des informations statistiques anonymes à des tiers à propos de nos utilisateurs ; 4.2(e) Réaliser des études statistiques des performances du site internet et de son utilisation pour l'améliorer, via des options et prestataires externes ou internes ; 4.2(f) Prévenir la fraude et garder notre site sécurisé ; 4.2(g) Vérifier la conformité avec les Conditions générales d'utilisation de notre site;

  3. Divulgation des données 5.1 Nous sommes susceptibles de dévoiler vos informations personnelles uniquement pour les raisons définies dans cette politique. 5.2 Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles aux autorités sur la base des obligations légales : 5.2(a) Lorsque la loi, un règlement ou une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente l'exige ; 5.2(b) De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; 5.2(c) Pour exercer ou défendre nos droits légaux ; 5.3 Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles à des tiers partenaires : 5.3(a) Pour l'amélioration du fonctionnement du site internet Lappart; 5.4(b) Pour le fonctionnement des liens présents sur ce site internet; 5.4(c) Pour assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalitées du site internet fonctionnelles via des outils externes;

  4. Conservation des données 6.1 Nos procédures de conservation des données sont conçues pour garantir le respect de nos obligations légales en matière de stockage et de suppression des informations personnelles. 6.2 Les informations personnelles que nous traitons pour quelque raison que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans. 6.3 Nous conserverons les documents contenant des données à caractère personnel : 6.3(a) lorsque la loi l'exige; 6.3(b) pour exercer ou défendre nos droits légaux; 6.3(c) pour gérer les recommandations et communications provenants d'utilisateurs; 6.3(d) pour assurer le fonctionnement du site internet Lappart 6.4 Vous avez la possibilité de nous contacter via l'adresse email précisée en point 1 pour avoir un accès, demander une modification, une suppression ou une portabilité au données concernant l'utilisateur collectées, conformement à l'application du RGPD.

  5. Hébergement des données L'hébergeur du site internet Lappart est XXXXXX , dont le siège social est situé au XXXXXXXXX., avec le contact téléphonique accessible depuis XXXXXX.

  6. Sécurité des données 8.1 La transmission d'informations sur internet n'est jamais sécurisée à 100%. 8.2 Nous prendrons des mesures raisonnables pour éviter la perte ou l’utilisation abusive de vos informations personnelles.

  7. Amendements 9.1 Nous sommes susceptibles de modifier ou mettre à jour cette politique périodiquement en publiant une nouvelle version sur ce site.

  8. Cookies 10.1 Nous sommes susceptibles de stocker des cookies sur votre navigateur internet lorsque vous visitez des pages de ce site. 10.2 Les différents types de cookies utilisés peuvent être marketing, analytique, fonctionnels et essentiels. Ils peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser l'expérience rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. L’éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. 10.3 Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le service du site internet Lappart que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 10.4 En fonction du navigateur internet utilisé, l'Utilisateur à la possibilité de bloquer les Cookies en accédant à ses paramètres. 10.5 Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.* 10.6 Les cookies peuvent également être utilisés pour gérer les recommandations d'un utilisateur

  9. Sites Web tiers 11.1 Ce site est susceptible d'inclure des liens vers des sites internet tiers hors de notre contrôle ou de notre propriété. 11.2 Si vous vous connectez au site internet Lappart via un compte d’un autre service, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. 11.3 Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur. 11.4 L'éditeur du site internet Lappart ne peut pas être tenu responsable du contenu, des éléments et de la gestion des données des sites internets externes, vous devriez lire les politiques de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

  10. Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données ​ 12.1 Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
    12.1(a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 12.1(b) Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 12.1(c) Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 12.1(d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 12.1(e) Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 12.1(f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 12.2 Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande aux coordonnées mentionnées dans l'article 1 ci dessus. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ou son nom de compte par exemple. 12.3 Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 12.4 En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français. 12.5 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  11. Conditions de modification de la politique de confidentialité​ L’éditeur du site internet Lappart se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
    L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.